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SNC TABAC BORNAT

Active
Siren979 365 137SNC42100 Saint-ÉtienneCréée le 14 septembre 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
2,0 k€

SNC TABAC BORNAT est une SNC immatriculée le 14 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 365 137. Son siège social est situé 116 RUE Crozet Boussingault, 42100 Saint-Étienne. SNC TABAC BORNAT relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Angelique BORNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC TABAC BORNAT

Dénomination
SNC TABAC BORNAT
SIREN
979 365 137
SIRET (siège)
979 365 137 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52979365137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 365 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
116 RUE Crozet Boussingault, 42100, Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC TABAC BORNAT

L'exploitation d'un fonds de commerce d'articles pour fumeurs, bimbeloterie, loterie, journaux, librairie, papeterie, prise de jeux en direct en accord avec la législation actuelle, la vente de boissons à emporter non alcoolisées, la vente d'articles de téléphonie, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac sis 116 rue Crozet Boussingault 42100 Saint Etienne, exploité dans le même local, et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en favoriser le développement.

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Finances de SNC TABAC BORNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC TABAC BORNAT

AB

Angelique BORNAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

BB

Bornia BENSAADI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SNC TABAC BORNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif

    979 365 137 00012 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC TABAC BORNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Conformité de SNC TABAC BORNAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC TABAC BORNAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC TABAC BORNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC TABAC BORNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC TABAC BORNAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Début d'activité : 2023-10-01

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur SNC TABAC BORNAT

Quel est le numéro SIREN de SNC TABAC BORNAT ?

Le numéro SIREN de SNC TABAC BORNAT est 979 365 137. Le SIRET de son siège social est 979 365 137 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52979365137.

Qui dirige SNC TABAC BORNAT ?

SNC TABAC BORNAT est dirigée par Angelique BORNAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC TABAC BORNAT ?

Le siège social de SNC TABAC BORNAT est situé 116 RUE Crozet Boussingault, 42100 Saint-Étienne.

SNC TABAC BORNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC TABAC BORNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC TABAC BORNAT est-elle en procédure collective ?

Oui. SNC TABAC BORNAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.