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SNC TABAC LE MAIL

Active
Siren513 989 905SNC13014 MARSEILLECréée le 16 juillet 2009

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Documents

SNC TABAC LE MAIL est une SNC immatriculée le 16 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 989 905. Elle est domiciliée 57 bd Jourdan, 13014 Marseille. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de SNC TABAC LE MAIL

Dénomination
SNC TABAC LE MAIL
SIREN
513 989 905
SIRET (siège)
513 989 905 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12513989905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 989 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
16 juillet 2009
Siège social
57 BD JOURDAN, 13014, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC TABAC LE MAIL

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

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Finances de SNC TABAC LE MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC TABAC LE MAIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC TABAC LE MAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13014 MARSEILLESiègeActif

    513 989 905 00015 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC TABAC LE MAIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Conformité de SNC TABAC LE MAIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC TABAC LE MAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 août 2012. Clôturée le 27 août 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 août 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur MENZER HEDI pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC TABAC LE MAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC TABAC LE MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC TABAC LE MAIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur MENZER HEDI pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2009-07-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2009

Questions fréquentes sur SNC TABAC LE MAIL

Quel est le numéro SIREN de SNC TABAC LE MAIL ?

Le numéro SIREN de SNC TABAC LE MAIL est 513 989 905. Le SIRET de son siège social est 513 989 905 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12513989905.

Où se situe le siège social de SNC TABAC LE MAIL ?

Le siège social de SNC TABAC LE MAIL est situé 57 bd Jourdan, 13014 Marseille.

SNC TABAC LE MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC TABAC LE MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC TABAC LE MAIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC TABAC LE MAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2014 pour insuffisance d'actif.