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SNC TABAC LE MAJOLAN

Active
Siren415 150 002SNC69330 MEYZIEUCréée le 01 janvier 1998

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Documents

SNC TABAC LE MAJOLAN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 150 002. Son siège social est situé 78 av de Verdun, 69330 Meyzieu. SNC TABAC LE MAJOLAN relève du secteur commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de SNC TABAC LE MAJOLAN

Dénomination
SNC TABAC LE MAJOLAN
SIREN
415 150 002
SIRET (siège)
415 150 002 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88415150002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 150 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
78 AV DE VERDUN, 69330, MEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC TABAC LE MAJOLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC TABAC LE MAJOLAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC TABAC LE MAJOLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeFermé

    415 150 002 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC TABAC LE MAJOLAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SNC TABAC LE MAJOLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC TABAC LE MAJOLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2009. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC TABAC LE MAJOLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC TABAC LE MAJOLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC TABAC LE MAJOLAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur SNC TABAC LE MAJOLAN

Quel est le numéro SIREN de SNC TABAC LE MAJOLAN ?

Le numéro SIREN de SNC TABAC LE MAJOLAN est 415 150 002. Le SIRET de son siège social est 415 150 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88415150002.

Où se situe le siège social de SNC TABAC LE MAJOLAN ?

Le siège social de SNC TABAC LE MAJOLAN est situé 78 av de Verdun, 69330 Meyzieu.

SNC TABAC LE MAJOLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC TABAC LE MAJOLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC TABAC LE MAJOLAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC TABAC LE MAJOLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.