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SNC TABAC RIGNEY

Active
Siren992 409 441SNC25640 RigneyCréée le 09 octobre 2025

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

SNC TABAC RIGNEY est une SNC immatriculée le 9 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 409 441. Son siège social est situé 25 Grande Rue, 25640 Rigney. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z). La direction est assurée par Laura DENIS en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC TABAC RIGNEY

Dénomination
SNC TABAC RIGNEY
SIREN
992 409 441
SIRET (siège)
992 409 441 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60992409441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 409 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
09 octobre 2025
Siège social
25 Grande Rue, 25640, Rigney
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC TABAC RIGNEY

L'exploitation d'un fonds de commerce de presse, papeterie, alimentation, française des jeux, loto, P.M.U, bimbeloterie, jouets, articles de fumeur et cigares, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac, L'achat et la vente de cigarettes électroniques, e-liquides et accessoires pour cigarettes électroniques, La gestion de tous types de relais-colis, La vente de boissons, alcoolisées ou non, à emporter. La vente de produits régionaux, parfums d'ambiance et articles de maroquinerie, la vente de confiseries et glaces,

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Finances de SNC TABAC RIGNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC TABAC RIGNEY

LD

Laura DENIS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 octobre 2025) · 1 an

AD

Axelle DENIS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SNC TABAC RIGNEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 RigneySiègeActif

    992 409 441 00019 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC TABAC RIGNEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SNC TABAC RIGNEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC TABAC RIGNEY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 08 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2026, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC TABAC RIGNEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC TABAC RIGNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC TABAC RIGNEY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2026, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Début d'activité : 2025-10-30

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-09

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2025

Aides publiques de SNC TABAC RIGNEY

1 aide de minimis octroyée à SNC TABAC RIGNEY a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 9,8 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 05 juin 2026

    9,8 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 09 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC TABAC RIGNEY

Quel est le numéro SIREN de SNC TABAC RIGNEY ?

Le numéro SIREN de SNC TABAC RIGNEY est 992 409 441. Le SIRET de son siège social est 992 409 441 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60992409441.

Qui dirige SNC TABAC RIGNEY ?

SNC TABAC RIGNEY est dirigée par Laura DENIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC TABAC RIGNEY ?

Le siège social de SNC TABAC RIGNEY est situé 25 Grande Rue, 25640 Rigney.

SNC TABAC RIGNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC TABAC RIGNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC TABAC RIGNEY est-elle en procédure collective ?

Oui. SNC TABAC RIGNEY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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