SNC TAILLEFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC TAILLEFER est une SNC immatriculée le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 154 378. Son siège social est situé Res les Resedas, 76550 Hautot-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par MARIANNE PAQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC TAILLEFER
INSEE- Dénomination
- SNC TAILLEFER
- SIREN
- 439 154 378
- SIRET (siège)
- 439 154 378 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28439154378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 154 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- RES LES RESEDAS, 76550, HAUTOT-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SNC TAILLEFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC TAILLEFER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de SNC TAILLEFER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76550 HAUTOT-SUR-MERSiègeFermé
439 154 378 00012 · ouvert le 12 septembre 2001 · NAF 7010Z
- 76730 AVREMESNILFermé
439 154 378 00020 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC TAILLEFER
INPIComptes annuels de SNC TAILLEFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC TAILLEFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC TAILLEFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TAILLEFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC TAILLEFER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/06263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/04493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/05144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/37181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/34614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/34612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 13 septembre 2024 · N° 18/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 20/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/04976
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 22 février 2024 · N° 23/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 09 février 2024 · N° 23/03721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 18/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 novembre 2020 · N° 19/07946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2011 · N° 10-10.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2010 · N° 08-44.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-20.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-16.687
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-40.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC TAILLEFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC TAILLEFER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur SNC TAILLEFER
Quel est le numéro SIREN de SNC TAILLEFER ?
Le numéro SIREN de SNC TAILLEFER est 439 154 378. Le SIRET de son siège social est 439 154 378 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28439154378.
Qui dirige SNC TAILLEFER ?
SNC TAILLEFER est dirigée par MARIANNE PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC TAILLEFER ?
Le siège social de SNC TAILLEFER est situé Res les Resedas, 76550 Hautot-sur-Mer.
SNC TAILLEFER est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC TAILLEFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC TAILLEFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TAILLEFER.
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