SNC TASSIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 940 985, SNC TASSIGNY est une SNC créée le 10 juillet 2018. Son siège social est situé 122 rue Ernest Savart, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATEL RAVI, gérant.
Fiche d'identité de SNC TASSIGNY
INSEE- Dénomination
- SNC TASSIGNY
- SIREN
- 840 940 985
- SIRET (siège)
- 840 940 985 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR19840940985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 940 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 10 juillet 2018
- Siège social
- 122 RUE ERNEST SAVART, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC TASSIGNY
Import export, commerce en tous genres de produits non réglementés.
Finances de SNC TASSIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC TASSIGNY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 juillet 2018) · 8 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant Associé · de juillet 2018 à octobre 2019
Associé · de juillet 2018 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC TASSIGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
840 940 985 00020 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 4690Z
- 95300 PONTOISEFermé
840 940 985 00012 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC TASSIGNY
INPIComptes annuels de SNC TASSIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC TASSIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00937
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01026
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002580
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00823
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00825
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F01472
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L00823
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L00824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC TASSIGNY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé indéfiniment et solidairement responsable : ABBAS TARAR Ansar ; Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : RAVI Patel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-10
- création
Date d'effet : 10 juillet 2018
Questions fréquentes sur SNC TASSIGNY
Quel est le numéro SIREN de SNC TASSIGNY ?
Le numéro SIREN de SNC TASSIGNY est 840 940 985. Le SIRET de son siège social est 840 940 985 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19840940985.
Qui dirige SNC TASSIGNY ?
SNC TASSIGNY est dirigée par PATEL RAVI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC TASSIGNY ?
Le siège social de SNC TASSIGNY est situé 122 rue Ernest Savart, 93100 Montreuil.
SNC TASSIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC TASSIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TASSIGNY.
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