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SNC TCE

Active
Siren422 962 738SNC02510 ETREUXCréée le 10 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC TCE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 962 738. Elle est domiciliée rue de la Gare, 02510 Etreux. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de SNC TCE

Dénomination
SNC TCE
SIREN
422 962 738
SIRET (siège)
422 962 738 00023
N° TVA intracommunautaire
FR89422962738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 962 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4941B
Date de création
10 mai 1999
Siège social
RUE DE LA GARE, 02510, ETREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC TCE

Transports routiers de fret de proximité

Finances de SNC TCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC TCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC TCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02510 ETREUXSiègeActif

    422 962 738 00023 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 4941B

  • 02510 ETREUXFermé

    422 962 738 00015 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 602L

Documents juridiques de SNC TCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SNC TCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC TCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC TCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC TCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 août 2008. Clôturée le 26 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Grave Michel, 69 rue Saint Fursy, 80200 Péronne, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Henneau Frédéric.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant administrateur SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Henneau Frédéric, 5 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Grave Michel, 69 rue Saint Fursy, 80200 Péronne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SNC TCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC TCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Grave Michel, 69 rue Saint Fursy, 80200 Péronne, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Henneau Frédéric.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant administrateur SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Henneau Frédéric, 5 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Grave Michel, 69 rue Saint Fursy, 80200 Péronne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1999

Questions fréquentes sur SNC TCE

Quel est le numéro SIREN de SNC TCE ?

Le numéro SIREN de SNC TCE est 422 962 738. Le SIRET de son siège social est 422 962 738 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422962738.

Où se situe le siège social de SNC TCE ?

Le siège social de SNC TCE est situé rue de la Gare, 02510 Etreux.

SNC TCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC TCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC TCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC TCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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