SNC TERRASSES
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 3,0 k€
SNC TERRASSES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2014, identifiée par le SIREN 801 818 949. Son siège social est situé Lac des Settons, 58230 Montsauche les Settons. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par HENRY ALLOU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC TERRASSES
INSEE- Dénomination
- SNC TERRASSES
- SIREN
- 801 818 949
- SIRET (siège)
- 801 818 949 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31801818949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 818 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 06 mai 2014
- Siège social
- LAC DES SETTONS, 58230, MONTSAUCHE LES SETTONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC TERRASSES
Bar, restaurant, salon de thé, traiteur, tabac, jeux, PMU, jeux instantanés, jeux de grattage et de tirage, confiseries et articles cadeaux
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Finances de SNC TERRASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC TERRASSES
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans
Établissements de SNC TERRASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58230 MONTSAUCHE LES SETTONSSiègeActif
801 818 949 00019 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC TERRASSES
INPIConformité de SNC TERRASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TERRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC TERRASSES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/15099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 19 juin 2026 · N° 17/13690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/08071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 17/10624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC TERRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC TERRASSES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RODRIGUES Manuella, Denise, Marguerite Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ALLOU Henry, Raymond, Maxime
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Début d'activité : 2014-04-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-05-06
- création
Date d'effet : 06 mai 2014
Questions fréquentes sur SNC TERRASSES
Quel est le numéro SIREN de SNC TERRASSES ?
Le numéro SIREN de SNC TERRASSES est 801 818 949. Le SIRET de son siège social est 801 818 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31801818949.
Qui dirige SNC TERRASSES ?
SNC TERRASSES est dirigée par HENRY ALLOU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC TERRASSES ?
Le siège social de SNC TERRASSES est situé Lac des Settons, 58230 Montsauche les Settons.
SNC TERRASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC TERRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC TERRASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TERRASSES.
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