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SNC TERRASSES

Active
Siren801 818 949SNC58230 MONTSAUCHE LES SETTONSCréée le 06 mai 2014

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
3,0 k€

SNC TERRASSES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2014, identifiée par le SIREN 801 818 949. Son siège social est situé Lac des Settons, 58230 Montsauche les Settons. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par HENRY ALLOU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC TERRASSES

Dénomination
SNC TERRASSES
SIREN
801 818 949
SIRET (siège)
801 818 949 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31801818949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 818 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
06 mai 2014
Siège social
LAC DES SETTONS, 58230, MONTSAUCHE LES SETTONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC TERRASSES

Bar, restaurant, salon de thé, traiteur, tabac, jeux, PMU, jeux instantanés, jeux de grattage et de tirage, confiseries et articles cadeaux

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Finances de SNC TERRASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC TERRASSES

HA

HENRY ALLOU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

MR

MANUELLA RODRIGUES

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SNC TERRASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58230 MONTSAUCHE LES SETTONSSiègeActif

    801 818 949 00019 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC TERRASSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Conformité de SNC TERRASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TERRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC TERRASSES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre 1-4

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/15099

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05172

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 19 juin 2026 · N° 17/13690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01116

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00688

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 3-4

    Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05753

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10642

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05350

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 30 avril 2026 · N° 22/02731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00311

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00183

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 mars 2026 · N° 23/08071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01505

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 23 mars 2026 · N° 22/02079

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 20 mars 2026 · N° 17/10624

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00819

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02844

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC TERRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC TERRASSES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RODRIGUES Manuella, Denise, Marguerite Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ALLOU Henry, Raymond, Maxime

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Début d'activité : 2014-04-15

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-05-06

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2014

Questions fréquentes sur SNC TERRASSES

Quel est le numéro SIREN de SNC TERRASSES ?

Le numéro SIREN de SNC TERRASSES est 801 818 949. Le SIRET de son siège social est 801 818 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31801818949.

Qui dirige SNC TERRASSES ?

SNC TERRASSES est dirigée par HENRY ALLOU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC TERRASSES ?

Le siège social de SNC TERRASSES est situé Lac des Settons, 58230 Montsauche les Settons.

SNC TERRASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC TERRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC TERRASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TERRASSES.