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SNC TERRES D'OISE

Active
Siren453 303 232SNC75008 PARISCréée le 10 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 303 232, SNC TERRES D'OISE est une SNC créée le 10 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Constantinople, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Foncière de l'Europe Ingenierie exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC TERRES D'OISE

Dénomination
SNC TERRES D'OISE
SIREN
453 303 232
SIRET (siège)
453 303 232 00046
N° TVA intracommunautaire
FR69453303232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 303 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 février 2005
Siège social
31 RUE DE CONSTANTINOPLE, 75008, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SNC TERRES D'OISE

AMENAGEMENT CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EXPERTISE IMMOBILIERE MARCHAND DE BIENS TOUTES OPERATIONS RELATIVES A L'IMMOBILIER LOTISSEUR PROMOTEUR

Finances de SNC TERRES D'OISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC TERRES D'OISE

C

Centre d'Aménagement d'Entreprises S.A.

Autre

F

Foncière de l'Europe Ingenierie

Gérant

F

FONCIERE DE L'EUROPE SA registre Luxembourg B 100558

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PB

PARTICIPATIONS BERRI

modification de l'Associé gérant Foncière de l'Europe Ingenierie représentée par , Associé en nom · jusqu'à février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC TERRES D'OISE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    453 303 232 00046 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4120A

  • 60300 SENLISFermé

    453 303 232 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 452A

  • 75008 PARISFermé

    453 303 232 00020 · ouvert le 24 décembre 2004 · NAF 452A

  • 75016 PARISFermé

    453 303 232 00038 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de SNC TERRES D'OISE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SNC TERRES D'OISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC TERRES D'OISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC TERRES D'OISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC TERRES D'OISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2015. Clôturée le 02 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 mars 2025 · publié le 19 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 13 mars 2025.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 26 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Maître El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC TERRES D'OISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC TERRES D'OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC TERRES D'OISE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-03-03 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 13 mars 2025.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Maître El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant non associé Foncière de l'Europe Ingenierie

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant FONCIERE DE L'EUROPE (SA).

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Foncière de l'Europe Ingenierie représentée par , Associé en nom partant : BERRI PARTICIPATIONS, nomination de l'Associé en nom : FONCIERE DE L'EUROPE (SA), nomination de l'Associé en nom : Centre d'Aménagement d'Entreprises S.A..

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur SNC TERRES D'OISE

Quel est le numéro SIREN de SNC TERRES D'OISE ?

Le numéro SIREN de SNC TERRES D'OISE est 453 303 232. Le SIRET de son siège social est 453 303 232 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69453303232.

Qui dirige SNC TERRES D'OISE ?

SNC TERRES D'OISE est dirigée par Foncière de l'Europe Ingenierie, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC TERRES D'OISE ?

Le siège social de SNC TERRES D'OISE est situé 31 rue de Constantinople, 75008 Paris.

SNC TERRES D'OISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC TERRES D'OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC TERRES D'OISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC TERRES D'OISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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