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SNC TIC 974

Active
Siren522 986 082SNC97427 L'ETANG-SALECréée le 28 septembre 2010

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
12 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 986 082, SNC TIC 974 est une SNC créée le 28 septembre 2010. Son siège social est situé 155 All de Montaignac, 97427 L'Etang-Sale. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par EURL SFER ENERGY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC TIC 974

Dénomination
SNC TIC 974
SIREN
522 986 082
SIRET (siège)
522 986 082 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39522986082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 986 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
12 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
28 septembre 2010
Siège social
155 ALL DE MONTAIGNAC, 97427, L'ETANG-SALE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SNC TIC 974

Production d'énergie radiative du soleil

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Finances de SNC TIC 974

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC TIC 974

E

EURL FACTDOM

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 septembre 2010) · 16 ans

E

EURL SFER ENERGY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

M

MOREL

gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2010 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC TIC 974

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 97427 L'ETANG-SALESiègeActif

    522 986 082 00025 · ouvert le 19 décembre 2009 · NAF 3511Z

  • 97460 SAINT-PAULActif

    522 986 082 00033 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 3511Z

  • 97430 LE TAMPONFermé

    522 986 082 00017 · ouvert le 19 décembre 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SNC TIC 974

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Conformité de SNC TIC 974

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TIC 974. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC TIC 974 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC TIC 974 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC TIC 974

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Immatriculée le 2018-10-12

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-19

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2010

Questions fréquentes sur SNC TIC 974

Quel est le numéro SIREN de SNC TIC 974 ?

Le numéro SIREN de SNC TIC 974 est 522 986 082. Le SIRET de son siège social est 522 986 082 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39522986082.

Qui dirige SNC TIC 974 ?

SNC TIC 974 est dirigée par EURL SFER ENERGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC TIC 974 ?

Le siège social de SNC TIC 974 est situé 155 All de Montaignac, 97427 L'Etang-Sale.

SNC TIC 974 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC TIC 974 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC TIC 974 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TIC 974.