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SNC TIGI

Active
Siren479 841 553SNC01550 COLLONGESCréée le 14 décembre 2004

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
40,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 841 553, SNC TIGI est une SNC créée le 14 décembre 2004. Son siège social est situé 84 Rte Nationale, 01550 Collonges. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par FREDERIC PAPON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC TIGI

Dénomination
SNC TIGI
SIREN
479 841 553
SIRET (siège)
479 841 553 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51479841553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 841 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
14 décembre 2004
Siège social
84 RTE NATIONALE, 01550, COLLONGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC TIGI

Bar, tabac, loto, rapido, bimbeloterie

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Finances de SNC TIGI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC TIGI

NL

NATHALIE LECHAUVE

Autre

FP

FREDERIC PAPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC TIGI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01550 COLLONGESSiègeActif

    479 841 553 00015 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC TIGI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SNC TIGI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TIGI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC TIGI. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC TIGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC TIGI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé en nom : PAPON Frédéric, Raphaël Associé en nom : LECHAUVE Nathalie, Andrée

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2004

Aides publiques de SNC TIGI

1 aide de minimis octroyée à SNC TIGI a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC TIGI

Quel est le numéro SIREN de SNC TIGI ?

Le numéro SIREN de SNC TIGI est 479 841 553. Le SIRET de son siège social est 479 841 553 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51479841553.

Qui dirige SNC TIGI ?

SNC TIGI est dirigée par FREDERIC PAPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC TIGI ?

Le siège social de SNC TIGI est situé 84 Rte Nationale, 01550 Collonges.

SNC TIGI est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC TIGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC TIGI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TIGI.

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