SNC TISSIER
ActiveSNC TISSIER est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 171 982. Son siège social est situé 371 bd Bazeilles, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 524R.
Fiche d'identité de SNC TISSIER
INSEE- Dénomination
- SNC TISSIER
- SIREN
- 399 171 982
- SIRET (siège)
- 399 171 982 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33399171982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 171 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 08 décembre 1994
- Siège social
- 371 BD BAZEILLES, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC TISSIER
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC TISSIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
399 171 982 00016 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 524R
Documents juridiques de SNC TISSIER
INPIConformité de SNC TISSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TISSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC TISSIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00313
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00485
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00483
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00696
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02835
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00785
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026R00016
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02778
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02359
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04676
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025003534
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025R00067
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC TISSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC TISSIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 08 décembre 1994
Questions fréquentes sur SNC TISSIER
Quel est le numéro SIREN de SNC TISSIER ?
Le numéro SIREN de SNC TISSIER est 399 171 982. Le SIRET de son siège social est 399 171 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33399171982.
Où se situe le siège social de SNC TISSIER ?
Le siège social de SNC TISSIER est situé 371 bd Bazeilles, 83000 Toulon.
SNC TISSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC TISSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC TISSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TISSIER.
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