SNC TISSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 954 568, SNC TISSIER est une 5202 créée le 19 décembre 2019. Elle est domiciliée La Mouillere, 89144 Ligny le Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. EVA CUSIMANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC TISSIER
INSEE- Dénomination
- SNC TISSIER
- SIREN
- 879 954 568
- SIRET (siège)
- 879 954 568 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83879954568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 954 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5202
- Capital social
- 1 110 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 19 décembre 2019
- Siège social
- LA MOUILLERE, 89144, LIGNY LE CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC TISSIER
Prestations de travaux agricoles et accessoirement : la location de matériels agricoles. Achats, ventes de matériels ou véhicules routiers, agricoles ou publics
Finances de SNC TISSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC TISSIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SNC TISSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89144 LIGNY LE CHATELSiègeActif
879 954 568 00017 · ouvert le 15 décembre 2019 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SNC TISSIER
INPIComptes annuels de SNC TISSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC TISSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC TISSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TISSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC TISSIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00313
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00483
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00696
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03999
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02129
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02674
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02835
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04023
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04790
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01285
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00605
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00785
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04533
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01113
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/04830
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/04273
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02415
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04929
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/04778
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05018
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01579
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01907
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00838
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F00812
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Décision du 03 février 2026 · N° 23/05180
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 03 février 2026 · N° 22/04570
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 03 février 2026 · N° 24/02262
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00785
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00764
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00702
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/03840
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/03823
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01874
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00138
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00421
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00419
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01014
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03772
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00328
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02372
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00757
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/04533
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/04957
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/02447
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01018
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01582
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/04495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01470
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02823
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03126
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03155
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04923
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01955
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04472
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00055
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/05125
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
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Décision du 01 avril 2025 · N° 22/00877
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Décision du 01 avril 2025 · N° 23/03745
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00953
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00226
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00399
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04824
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04556
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04144
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01140
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04204
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00139
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/03297
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/03765
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03717
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00700
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Décision du 14 février 2019 · N° 17/00554
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Décision du 11 mai 1995 · N° 94-80.230
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-70.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC TISSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC TISSIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2019
Marchés publics de SNC TISSIER
data.gouv.fr22 marchés publics ont été notifiés à SNC TISSIER et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 81,0 k€.
Marché Entretien vignes 2026 CA89: Lot 17 : Lot 17 : Réalisation des opérations d’entretien des contours des parcelles
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1,0 k€ServicesMarché Entretien vignes 2026 CA89: Lot 16 : Lot 16 : Réalisation des opérations d’entretien des haies
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1,0 k€ServicesMarché Entretien vignes 2026 CA89: Lot 14 : Lot 14 : Réalisation des opérations de bêchage supplémentaire ou de passage de canadien ou de remontage de terre sur les parcelles à planter
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3,5 k€ServicesMarché Entretien vignes 2026 CA89: Lot 13 : Lot 13 : Réalisation des opérations mécaniques en itinéraires conventionnel : broyage des sarments
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1,9 k€ServicesMarché Entretien vignes 2026 CA89: Lot 9 : Lot 9 : Réalisation des opérations mécaniques en itinéraires conventionnels : Broyage de cailloux
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7,4 k€ServicesMarché Entretien vignes 2026 CA89: Lot 8 : Lot 8 : Réalisation des opérations mécaniques en itinéraires conventionnels : Applications d’engrais et de chélates de fer
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3,1 k€ServicesMarché Entretien vignes 2026 CA89: Lot 7 : Lot 7 : Réalisation des opérations mécaniques en itinéraires conventionnels : Désherbage mécanique des plantations
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1,1 k€ServicesMarché Entretien vignes 2026 CA89: Lot 6 : Lot 6 : Réalisation des opérations mécaniques en itinéraires conventionnels : Désherbage mécanique des vignes en production
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4,9 k€ServicesMarché Entretien vignes 2026 CA89: Lot 5 : Lot 5 : Réalisation des opérations mécaniques en itinéraires conventionnels : Désherbage chimique
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3,0 k€ServicesMarché Entretien vignes 2026 CA89: Lot 4 : Lot 4 : Réalisation des opérations mécaniques en itinéraires conventionnels : Traitements phytosanitaires et rognage et écimage
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14,0 k€ServicesMarché Entretien vignes 2026 CA89: Lot 3 : Lot 3 : Réalisation des opérations de vendanges et de pressurage
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9,6 k€ServicesEntretien vignes 2025 - CA89: Lot 13 : Réalisation des opérations mécaniques d’arrachage de la vigne "Zone VV"
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3,8 k€ServicesEntretien vignes 2025 - CA89: Lot 12 : Réalisation des opérations mécaniques en itinéraire conventionnel : broyage des sarments
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1,5 k€ServicesEntretien vignes 2025 - CA89: Lot 11 : Réalisation des opérations mécaniques en itinéraire conventionnel : application d’engrais
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2,1 k€ServicesEntretien vignes 2025 - CA89: Lot 10 : Réalisation des opérations mécaniques en itinéraire conventionnel : désherbage mécanique et/ou chimique
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (SITE BRETENIERE) · notifié le 22 novembre 2024 · Procédure adaptée · 11 mois · 1 offre reçue
2,1 k€ServicesEntretien vignes 2025 - CA89: Lot 9 : Réalisation des opérations mécaniques en itinéraire conventionnel : protection phytosanitaire, rognages
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (SITE BRETENIERE) · notifié le 22 novembre 2024 · Procédure adaptée · 11 mois · 1 offre reçue
2,3 k€ServicesEntretien vignes 2025 - CA89: Lot 8 : Vendanges - pressurage
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5,9 k€ServicesEntretien vignes CA89: Lot 11 : Réalisation des opérations mécaniques en itinéraire conventionnel : broyage des sarments
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (SITE BRETENIERE) · notifié le 21 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois · 1 offre reçue
1,3 k€ServicesEntretien vignes CA89: Lot 10 : Réalisation des opérations mécaniques en itinéraire conventionnel : application d’engrais
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (SITE BRETENIERE) · notifié le 21 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois · 1 offre reçue
1,2 k€ServicesEntretien vignes CA89: Lot 9 : Réalisation des opérations mécaniques en itinéraire conventionnel : désherbage mécanique
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (SITE BRETENIERE) · notifié le 21 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois · 1 offre reçue
1,3 k€ServicesEntretien vignes CA89: Lot 8 : Réalisation des opérations mécaniques en itinéraire conventionnel : protection phytosanitaire, rognages
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (SITE BRETENIERE) · notifié le 21 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois · 1 offre reçue
2,5 k€ServicesEntretien vignes CA89: Lot 7 : Vendanges - pressurage
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6,6 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SNC TISSIER
Quel est le numéro SIREN de SNC TISSIER ?
Le numéro SIREN de SNC TISSIER est 879 954 568. Le SIRET de son siège social est 879 954 568 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83879954568.
Qui dirige SNC TISSIER ?
SNC TISSIER est dirigée par EVA CUSIMANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC TISSIER ?
Le siège social de SNC TISSIER est situé La Mouillere, 89144 Ligny le Chatel.
SNC TISSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC TISSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC TISSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TISSIER.
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