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SNC TOM

Fermée
Siren518 765 938SNC63450 CHANONATRadiée le 27 novembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC TOM est une SNC immatriculée le 16 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 765 938. Elle est domiciliée 5 Pl Delille, 63450 Chanonat. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. ANABELLA PEREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SNC TOM date du 27 novembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SNC TOM

Dénomination
SNC TOM
SIREN
518 765 938
SIRET (siège)
518 765 938 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47518765938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 765 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 décembre 2009
Date de radiation
27 novembre 2018
Siège social
5 PL DELILLE, 63450, CHANONAT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SNC TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC TOM

AP

ANABELLA PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

FG

FREDERIC GIRARD

Autre

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SNC TOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63450 CHANONATSiègeFermé

    518 765 938 00015 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SNC TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC TOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC TOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2018. Clôturée le 14 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2018, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SNC TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC TOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2018, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Début d'activité : 2009-12-31

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-12-16

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2009

Questions fréquentes sur SNC TOM

Quel est le numéro SIREN de SNC TOM ?

Le numéro SIREN de SNC TOM est 518 765 938. Le SIRET de son siège social est 518 765 938 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47518765938.

Qui dirige SNC TOM ?

SNC TOM est dirigée par ANABELLA PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC TOM ?

Le siège social de SNC TOM est situé 5 Pl Delille, 63450 Chanonat.

SNC TOM est-elle toujours en activité ?

Non, SNC TOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2018.

SNC TOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC TOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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