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SNC TOMASELLI

Active
Siren351 616 875SNC83350 RAMATUELLECréée le 08 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SNC TOMASELLI est une SNC immatriculée le 8 août 1989 sous le numéro SIREN 351 616 875. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Marres Relax Dei Marres, 83350 Ramatuelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par ANGE TOMASELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC TOMASELLI

Dénomination
SNC TOMASELLI
SIREN
351 616 875
SIRET (siège)
351 616 875 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81351616875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 616 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
08 août 1989
Siège social
RTE DES MARRES RELAX DEI MARRES, 83350, RAMATUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC TOMASELLI

Marchands de biens : Acquisition location et exploitation de tous ensembles immobiliers

Finances de SNC TOMASELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC TOMASELLI

AT

ANTOINE TOMASELLI

Autre

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2008

AT

ANGE TOMASELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC TOMASELLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeActif

    351 616 875 00016 · ouvert le 20 avril 1989 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SNC TOMASELLI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SNC TOMASELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC TOMASELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC TOMASELLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TOMASELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC TOMASELLI. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC TOMASELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC TOMASELLI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Gérant associé : TOMASELLI Ange Paul ChristopheAssocié : TOMASELLI Antoine Georges.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Gérant associé : TOMASELLI PaulAssocié : TOMASELLI Ange Paul Christophe.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1989

Questions fréquentes sur SNC TOMASELLI

Quel est le numéro SIREN de SNC TOMASELLI ?

Le numéro SIREN de SNC TOMASELLI est 351 616 875. Le SIRET de son siège social est 351 616 875 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81351616875.

Qui dirige SNC TOMASELLI ?

SNC TOMASELLI est dirigée par ANGE TOMASELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC TOMASELLI ?

Le siège social de SNC TOMASELLI est situé Rte des Marres Relax Dei Marres, 83350 Ramatuelle.

SNC TOMASELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC TOMASELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC TOMASELLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TOMASELLI.

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