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SNC TOMESA

Active
Siren414 609 545SNC57400 SarrebourgCréée le 05 février 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SNC TOMESA est une SNC immatriculée le 5 février 1998 sous le numéro SIREN 414 609 545. Le siège social de l'entreprise se trouve zi, 57400 Sarrebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 342A. Elle est dirigée par HYRDRAULIK GERGEN GMBH, autre.

Fiche d'identité de SNC TOMESA

Dénomination
SNC TOMESA
SIREN
414 609 545
SIRET (siège)
414 609 545 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72414609545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 609 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
342A
Date de création
05 février 1998
Siège social
ZI, 57400, Sarrebourg
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC TOMESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC TOMESA

H

HYRDRAULIK GERGEN GMBH

Autre

Depuis la création (05 février 1998) · 28 ans

S

SOCIETE TOMESA SARL

Autre

Depuis la création (05 février 1998) · 28 ans

Établissements de SNC TOMESA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57400 SarrebourgSiègeFermé

    414 609 545 00010 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 342A

Documents juridiques de SNC TOMESA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SNC TOMESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC TOMESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC TOMESA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC TOMESA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC TOMESA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC TOMESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC TOMESA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1998

Questions fréquentes sur SNC TOMESA

Quel est le numéro SIREN de SNC TOMESA ?

Le numéro SIREN de SNC TOMESA est 414 609 545. Le SIRET de son siège social est 414 609 545 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72414609545.

Qui dirige SNC TOMESA ?

SNC TOMESA est dirigée par HYRDRAULIK GERGEN GMBH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC TOMESA ?

Le siège social de SNC TOMESA est situé zi, 57400 Sarrebourg.

SNC TOMESA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC TOMESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC TOMESA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC TOMESA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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