SNC TRAVERSIERE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
SNC TRAVERSIERE est une SNC immatriculée le 15 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 123 858. Elle est domiciliée 11 rue Marbeuf Chez Buroservices, 75008 Paris 8. SNC TRAVERSIERE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de SNC TRAVERSIERE
INSEE- Dénomination
- SNC TRAVERSIERE
- SIREN
- 425 123 858
- SIRET (siège)
- 425 123 858 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66425123858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 123 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 1999
- Siège social
- 11 RUE MARBEUF CHEZ BUROSERVICES, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC TRAVERSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC TRAVERSIERE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC TRAVERSIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
425 123 858 00010 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SNC TRAVERSIERE
INPIConformité de SNC TRAVERSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TRAVERSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC TRAVERSIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/11213
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 18/09050
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/04094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/10065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC TRAVERSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC TRAVERSIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1999
Questions fréquentes sur SNC TRAVERSIERE
Quel est le numéro SIREN de SNC TRAVERSIERE ?
Le numéro SIREN de SNC TRAVERSIERE est 425 123 858. Le SIRET de son siège social est 425 123 858 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66425123858.
Où se situe le siège social de SNC TRAVERSIERE ?
Le siège social de SNC TRAVERSIERE est situé 11 rue Marbeuf Chez Buroservices, 75008 Paris 8.
SNC TRAVERSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC TRAVERSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC TRAVERSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TRAVERSIERE.
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