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SNC TTPL SAFFRAY

Active
Siren409 288 057SNC76490 MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDECréée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 288 057, SNC TTPL SAFFRAY est une SNC créée le 1er octobre 1996. Son siège social est situé à Maulevrier-Sainte-Gertrude (76490). Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de SNC TTPL SAFFRAY

Dénomination
SNC TTPL SAFFRAY
SIREN
409 288 057
SIRET (siège)
409 288 057 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62409288057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 288 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
76490, MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC TTPL SAFFRAY

Transports routiers de fret de proximité

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Finances de SNC TTPL SAFFRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC TTPL SAFFRAY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC TTPL SAFFRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76490 MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDESiègeActif

    409 288 057 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4941B

Documents juridiques de SNC TTPL SAFFRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SNC TTPL SAFFRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC TTPL SAFFRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC TTPL SAFFRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TTPL SAFFRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC TTPL SAFFRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC TTPL SAFFRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC TTPL SAFFRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur SNC TTPL SAFFRAY

Quel est le numéro SIREN de SNC TTPL SAFFRAY ?

Le numéro SIREN de SNC TTPL SAFFRAY est 409 288 057. Le SIRET de son siège social est 409 288 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62409288057.

Où se situe le siège social de SNC TTPL SAFFRAY ?

Le siège social de SNC TTPL SAFFRAY est situé à Maulevrier-Sainte-Gertrude (76490).

SNC TTPL SAFFRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC TTPL SAFFRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC TTPL SAFFRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TTPL SAFFRAY.

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