SNC TUDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SNC TUDY est une SNC immatriculée le 11 mars 1992 sous le numéro SIREN 421 421 397. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld immeuble le Colibri Marigot, 97150 Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 714B comme activité principale. THIERRY SAUVANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC TUDY
INSEE- Dénomination
- SNC TUDY
- SIREN
- 421 421 397
- SIRET (siège)
- 421 421 397 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56421421397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 421 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 714B
- Date de création
- 11 mars 1992
- Siège social
- LD IMMEUBLE LE COLIBRI MARIGOT, 97150, Saint-Martin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC TUDY
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Finances de SNC TUDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC TUDY
INSEESAUTUDY
Autre
Depuis la création (11 mars 1992) · 34 ans
GOUTUDY
Autre
Depuis la création (11 mars 1992) · 34 ans
Établissements de SNC TUDY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 Saint-MartinSiègeFermé
421 421 397 00017 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 714B
Documents juridiques de SNC TUDY
INPIComptes annuels de SNC TUDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC TUDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC TUDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TUDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC TUDY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/04574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2014 · N° 12/07246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-14.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-42.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 90-40.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC TUDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC TUDY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1992
Questions fréquentes sur SNC TUDY
Quel est le numéro SIREN de SNC TUDY ?
Le numéro SIREN de SNC TUDY est 421 421 397. Le SIRET de son siège social est 421 421 397 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56421421397.
Qui dirige SNC TUDY ?
SNC TUDY est dirigée par THIERRY SAUVANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC TUDY ?
Le siège social de SNC TUDY est situé Ld immeuble le Colibri Marigot, 97150 Saint-Martin.
SNC TUDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC TUDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC TUDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TUDY.
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