SNC TUNISIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC TUNISIENNE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 882 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 bd Salvador Allende Centre Commercial du Vert, 52100 Saint-Dizier. Son activité principale relève du code NAF 521B.
Fiche d'identité de SNC TUNISIENNE
INSEE- Dénomination
- SNC TUNISIENNE
- SIREN
- 384 882 882
- SIRET (siège)
- 384 882 882 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40384882882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 882 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 20 mars 1992
- Siège social
- 39 BD SALVADOR ALLENDE CENTRE COMMERCIAL DU VERT, 52100, SAINT-DIZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SNC TUNISIENNE
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Finances de SNC TUNISIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC TUNISIENNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC TUNISIENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 52100 SAINT-DIZIERSiègeFermé
384 882 882 00010 · ouvert le 20 mars 1992 · NAF 521B
Documents juridiques de SNC TUNISIENNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC TUNISIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC TUNISIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC TUNISIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TUNISIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC TUNISIENNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 23 août 2026 · N° 26/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/03931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03557
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/15004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC TUNISIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC TUNISIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1992
Questions fréquentes sur SNC TUNISIENNE
Quel est le numéro SIREN de SNC TUNISIENNE ?
Le numéro SIREN de SNC TUNISIENNE est 384 882 882. Le SIRET de son siège social est 384 882 882 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384882882.
Où se situe le siège social de SNC TUNISIENNE ?
Le siège social de SNC TUNISIENNE est situé 39 bd Salvador Allende Centre Commercial du Vert, 52100 Saint-Dizier.
SNC TUNISIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC TUNISIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC TUNISIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TUNISIENNE.
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