SNC VASSELIN
ActiveSNC VASSELIN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 643 935. Son siège social est situé Ld le Grand chemin, 38210 Vourey. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC VASSELIN
INSEE- Dénomination
- SNC VASSELIN
- SIREN
- 353 643 935
- SIRET (siège)
- 353 643 935 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40353643935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 643 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 19 janvier 1990
- Siège social
- LD LE GRAND CHEMIN, 38210, VOUREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC VASSELIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC VASSELIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC VASSELIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38210 VOUREYSiègeFermé
353 643 935 00011 · ouvert le 19 janvier 1990 · NAF 553A
Documents juridiques de SNC VASSELIN
INPIConformité de SNC VASSELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC VASSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC VASSELIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 03 mai 2017 · N° 14/04204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 septembre 2016 · N° 15/09216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2015 · N° 13/06270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 mars 2011 · N° 10/13853
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 95-43.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC VASSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC VASSELIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1990
Questions fréquentes sur SNC VASSELIN
Quel est le numéro SIREN de SNC VASSELIN ?
Le numéro SIREN de SNC VASSELIN est 353 643 935. Le SIRET de son siège social est 353 643 935 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40353643935.
Où se situe le siège social de SNC VASSELIN ?
Le siège social de SNC VASSELIN est situé Ld le Grand chemin, 38210 Vourey.
SNC VASSELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC VASSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC VASSELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC VASSELIN.
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