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SNC VAUTRIN

Active
Siren979 253 911SNC85330 NOIRMOUTIER EN L'ILECréée le 08 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC VAUTRIN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 253 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue du Port l'Herbaudiere, 85330 Noirmoutier en l'Ile. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. La direction est assurée par Franck VAUTRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC VAUTRIN

Dénomination
SNC VAUTRIN
SIREN
979 253 911
SIRET (siège)
979 253 911 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54979253911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 253 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
08 septembre 2023
Siège social
53 RUE DU PORT L'HERBAUDIERE, 85330, NOIRMOUTIER EN L'ILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC VAUTRIN

La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'exploitation d'un fonds de commerce de : PRESSE LOTO BIMBELOTERIE PAPETERIE CADEAUX ARTICLES DE PLAGE, auquel est annexée la gérance de débit de tabac numéro 850-0219F exploité dans le même local, situé au 53 Rue du Port, L'Herbaudière 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE.

Finances de SNC VAUTRIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC VAUTRIN

FV

Franck VAUTRIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans

SF

Stéphanie FARIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SNC VAUTRIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILESiègeActif

    979 253 911 00015 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC VAUTRIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SNC VAUTRIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC VAUTRIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC VAUTRIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC VAUTRIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC VAUTRIN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC VAUTRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC VAUTRIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2023-09-08 · Début d'activité : 2023-10-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-08

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2023

Aides publiques de SNC VAUTRIN

1 aide de minimis octroyée à SNC VAUTRIN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,6 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 04 mai 2026

    2,6 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC VAUTRIN

Quel est le numéro SIREN de SNC VAUTRIN ?

Le numéro SIREN de SNC VAUTRIN est 979 253 911. Le SIRET de son siège social est 979 253 911 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54979253911.

Qui dirige SNC VAUTRIN ?

SNC VAUTRIN est dirigée par Franck VAUTRIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC VAUTRIN ?

Le siège social de SNC VAUTRIN est situé 53 rue du Port l'Herbaudiere, 85330 Noirmoutier en l'Ile.

SNC VAUTRIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC VAUTRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC VAUTRIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC VAUTRIN.

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