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SNC VAYER MERCERE

Active
Siren920 999 315SNC03360 AINAY-LE-CHATEAUCréée le 02 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SNC VAYER MERCERE est une SNC immatriculée le 2 novembre 2022 sous le numéro SIREN 920 999 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl du faubourg, 03360 Ainay-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par ROMAIN VAYER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC VAYER MERCERE

Dénomination
SNC VAYER MERCERE
SIREN
920 999 315
SIRET (siège)
920 999 315 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02920999315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 999 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 novembre 2022
Siège social
15 PL DU FAUBOURG, 03360, AINAY-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC VAYER MERCERE

Bar, presse, FDJ, PMU auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac

Finances de SNC VAYER MERCERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC VAYER MERCERE

JM

JEREMY MERCERE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 novembre 2022) · 3 ans

RV

ROMAIN VAYER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SNC VAYER MERCERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03360 AINAY-LE-CHATEAUSiègeActif

    920 999 315 00012 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC VAYER MERCERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SNC VAYER MERCERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC VAYER MERCERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC VAYER MERCERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC VAYER MERCERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC VAYER MERCERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC VAYER MERCERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC VAYER MERCERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Début d'activité : 2022-12-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-11-02

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2022

Aides publiques de SNC VAYER MERCERE

1 aide de minimis octroyée à SNC VAYER MERCERE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 6,6 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 12 juin 2026

    6,6 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC VAYER MERCERE

Quel est le numéro SIREN de SNC VAYER MERCERE ?

Le numéro SIREN de SNC VAYER MERCERE est 920 999 315. Le SIRET de son siège social est 920 999 315 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02920999315.

Qui dirige SNC VAYER MERCERE ?

SNC VAYER MERCERE est dirigée par ROMAIN VAYER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC VAYER MERCERE ?

Le siège social de SNC VAYER MERCERE est situé 15 Pl du faubourg, 03360 Ainay-le-Chateau.

SNC VAYER MERCERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC VAYER MERCERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC VAYER MERCERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC VAYER MERCERE.

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