SNC VERHOEVEN
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 3,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 309 172 898, SNC VERHOEVEN est une SNC créée le 24 janvier 1977. Son siège social est situé 71 av Francis Tonner, 06150 Cannes. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE VERHOEVEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC VERHOEVEN
INSEE- Dénomination
- SNC VERHOEVEN
- SIREN
- 309 172 898
- SIRET (siège)
- 309 172 898 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50309172898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 172 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 24 janvier 1977
- Siège social
- 71 AV FRANCIS TONNER, 06150, CANNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SNC VERHOEVEN
Bimbeloterie, articles de fumeurs, papeterie, tabac, bazar, maroquinerie, presse, librairie, vente bimbeloterie, cadeaux
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Finances de SNC VERHOEVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC VERHOEVEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC VERHOEVEN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 06150 CANNESSiègeActif
309 172 898 00012 · ouvert le 24 janvier 1977 · NAF 4726Z
- 06150 CANNESActif
309 172 898 00038 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 4762Z
- 06150 CANNESFermé
309 172 898 00020 · ouvert le 26 mai 2012 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC VERHOEVEN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC VERHOEVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC VERHOEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC VERHOEVEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/09701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04281
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/06559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/10735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024R00023
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/07359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/02181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC VERHOEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC VERHOEVEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1977
Questions fréquentes sur SNC VERHOEVEN
Quel est le numéro SIREN de SNC VERHOEVEN ?
Le numéro SIREN de SNC VERHOEVEN est 309 172 898. Le SIRET de son siège social est 309 172 898 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50309172898.
Qui dirige SNC VERHOEVEN ?
SNC VERHOEVEN est dirigée par CHRISTOPHE VERHOEVEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SNC VERHOEVEN ?
Le siège social de SNC VERHOEVEN est situé 71 av Francis Tonner, 06150 Cannes.
SNC VERHOEVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC VERHOEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC VERHOEVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC VERHOEVEN.
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