SNC VERSION ANGLAISE

Active

Siren335 336 889SNC38000 GRENOBLECréée le 01 janvier 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 336 889, SNC VERSION ANGLAISE est une SNC créée le 1er janvier 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Apvril, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC VERSION ANGLAISE

INSEE

Dénomination: SNC VERSION ANGLAISE
SIREN: 335 336 889
SIRET (siège): 335 336 889 00019
N° TVA intracommunautaire: FR11335336889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 335 336 889
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Code NAF / APE: 804C
Date de création: 01 janvier 1986
Siège social: 4 PL APVRIL, 38000, GRENOBLE
Établissements: 4
Statut: Active

Finances de SNC VERSION ANGLAISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC VERSION ANGLAISE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC VERSION ANGLAISE

INSEE

4 établissements, dont 0 en activité.

38000 GRENOBLESiègeFermé
335 336 889 00019 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 804C
38240 MEYLANFermé
335 336 889 00027 · ouvert le 07 décembre 1992 · NAF 804C
74000 ANNECYFermé
335 336 889 00035 · ouvert le 07 décembre 1992 · NAF 804C
38100 GRENOBLEFermé
335 336 889 00043 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 804C

Documents juridiques de SNC VERSION ANGLAISE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1993

Acte

Dépôt du 23 mars 1993

Acte

Comptes annuels de SNC VERSION ANGLAISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC VERSION ANGLAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC VERSION ANGLAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC VERSION ANGLAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC VERSION ANGLAISE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/07556
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-20.128
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC VERSION ANGLAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC VERSION ANGLAISE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur SNC VERSION ANGLAISE

Quel est le numéro SIREN de SNC VERSION ANGLAISE ?

Le numéro SIREN de SNC VERSION ANGLAISE est 335 336 889. Le SIRET de son siège social est 335 336 889 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11335336889.

Où se situe le siège social de SNC VERSION ANGLAISE ?

Le siège social de SNC VERSION ANGLAISE est situé 4 Pl Apvril, 38000 Grenoble.