SNC VEYRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 781 601, SNC VEYRET est une SNC créée le 8 décembre 2020. Elle est domiciliée 53 Rd 1113, 33490 Caudrot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4761Z. La direction est assurée par PATRICIA CORTEQUISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC VEYRET
INSEE- Dénomination
- SNC VEYRET
- SIREN
- 891 781 601
- SIRET (siège)
- 891 781 601 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37891781601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 781 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4761Z
- Date de création
- 08 décembre 2020
- Siège social
- 53 RD 1113, 33490, CAUDROT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC VEYRET
L'exercice de l'activité de librairie, presse, jeux et loto, alimentation, vente d'articles de fumeurs et bimbeloterie, bazar, cadeaux, parfumerie, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local à CAUDROT, 53 RN 113
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Finances de SNC VEYRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC VEYRET
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SNC VEYRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33490 CAUDROTSiègeActif
891 781 601 00010 · ouvert le 04 février 2021 · NAF 4761Z
Documents juridiques de SNC VEYRET
INPIComptes annuels de SNC VEYRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC VEYRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC VEYRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC VEYRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC VEYRET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 22/02423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 22/13055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 juin 2023 · N° 21/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/02423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 00-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-19.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-16.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 89-45.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC VEYRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC VEYRET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2020
Questions fréquentes sur SNC VEYRET
Quel est le numéro SIREN de SNC VEYRET ?
Le numéro SIREN de SNC VEYRET est 891 781 601. Le SIRET de son siège social est 891 781 601 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37891781601.
Qui dirige SNC VEYRET ?
SNC VEYRET est dirigée par PATRICIA CORTEQUISSE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC VEYRET ?
Le siège social de SNC VEYRET est situé 53 Rd 1113, 33490 Caudrot.
SNC VEYRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC VEYRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC VEYRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC VEYRET.
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