SNC VILLA C
Active5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Capital social
- 50,0 k€
SNC VILLA C est une SNC immatriculée le 2 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 016 382. Son siège social est situé 305 rue Gabriel Voisin batiment A, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z). EMERIC ATALLAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC VILLA C
INSEE- Dénomination
- SNC VILLA C
- SIREN
- 830 016 382
- SIRET (siège)
- 830 016 382 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR85830016382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 016 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Date de création
- 02 juin 2017
- Siège social
- 305 RUE GABRIEL VOISIN BATIMENT A, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SNC VILLA C
Activité para hôtelière, acquisition de tous terrains et édification de toute construction sur ces terrains, acquisition, aménagement, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SNC VILLA C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC VILLA C
INSEEIMMO'SHON
Autre
Depuis la création (02 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SNC VILLA C
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
830 016 382 00038 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 5520Z
- 69100 VILLEURBANNEFermé
830 016 382 00012 · ouvert le 11 avril 2017 · NAF 5520Z
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
830 016 382 00020 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SNC VILLA C
INPIConformité de SNC VILLA C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC VILLA C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC VILLA C. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 20 février 2024 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/02888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/02596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC VILLA C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC VILLA C
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-11
- création
Date d'effet : 02 juin 2017
Questions fréquentes sur SNC VILLA C
Quel est le numéro SIREN de SNC VILLA C ?
Le numéro SIREN de SNC VILLA C est 830 016 382. Le SIRET de son siège social est 830 016 382 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85830016382.
Qui dirige SNC VILLA C ?
SNC VILLA C est dirigée par EMERIC ATALLAH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC VILLA C ?
Le siège social de SNC VILLA C est situé 305 rue Gabriel Voisin batiment A, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SNC VILLA C est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC VILLA C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC VILLA C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC VILLA C.
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