SNC WAFAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 383 558, SNC WAFAA est une SNC créée le 15 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Raymond Paumier Ctre Cial Prairie de l'Oly, 91230 Montgeron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SNC WAFAA
INSEE- Dénomination
- SNC WAFAA
- SIREN
- 378 383 558
- SIRET (siège)
- 378 383 558 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38378383558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 383 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 15 juin 1990
- Siège social
- RUE RAYMOND PAUMIER CTRE CIAL PRAIRIE DE L'OLY, 91230, MONTGERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC WAFAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC WAFAA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC WAFAA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91230 MONTGERONSiègeFermé
378 383 558 00012 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 553A
Documents juridiques de SNC WAFAA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC WAFAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC WAFAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC WAFAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC WAFAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC WAFAA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025004199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024015729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 92-41.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC WAFAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC WAFAA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1990
Questions fréquentes sur SNC WAFAA
Quel est le numéro SIREN de SNC WAFAA ?
Le numéro SIREN de SNC WAFAA est 378 383 558. Le SIRET de son siège social est 378 383 558 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38378383558.
Où se situe le siège social de SNC WAFAA ?
Le siège social de SNC WAFAA est situé rue Raymond Paumier Ctre Cial Prairie de l'Oly, 91230 Montgeron.
SNC WAFAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC WAFAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC WAFAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC WAFAA.
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