SNC WEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 611 921, SNC WEIL est une SNC créée le 4 février 1982. Son siège social est situé 47 rue Balbach, 67310 Balbronn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1013B. La direction est assurée par ANDRE WEIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC WEIL
INSEE- Dénomination
- SNC WEIL
- SIREN
- 323 611 921
- SIRET (siège)
- 323 611 921 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23323611921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 611 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 1013B
- Date de création
- 04 février 1982
- Siège social
- 47 RUE BALBACH, 67310, BALBRONN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC WEIL
Charcuterie
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Finances de SNC WEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC WEIL
INSEEÉtablissements de SNC WEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67310 BALBRONNSiègeActif
323 611 921 00012 · ouvert le 20 septembre 1970 · NAF 1013B
Documents juridiques de SNC WEIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC WEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC WEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC WEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC WEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC WEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 19/03779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/04371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04334
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01953
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC WEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC WEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1982
Questions fréquentes sur SNC WEIL
Quel est le numéro SIREN de SNC WEIL ?
Le numéro SIREN de SNC WEIL est 323 611 921. Le SIRET de son siège social est 323 611 921 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23323611921.
Qui dirige SNC WEIL ?
SNC WEIL est dirigée par ANDRE WEIL, gérant.
Où se situe le siège social de SNC WEIL ?
Le siège social de SNC WEIL est situé 47 rue Balbach, 67310 Balbronn.
SNC WEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC WEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC WEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC WEIL.
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