SNC WELLER
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 347 422 511, SNC WELLER est une SNC créée le 4 juillet 1988. Elle est domiciliée 56 rue de Bourgogne, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de SNC WELLER
INSEE- Dénomination
- SNC WELLER
- SIREN
- 347 422 511
- SIRET (siège)
- 347 422 511 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23347422511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 422 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 04 juillet 1988
- Siège social
- 56 RUE DE BOURGOGNE, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SNC WELLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC WELLER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC WELLER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeFermé
347 422 511 00019 · ouvert le 04 juillet 1988 · NAF 741G
- 75011 PARIS 11Fermé
347 422 511 00027 · ouvert le 31 juillet 1995 · NAF 741G
Documents juridiques de SNC WELLER
INPIConformité de SNC WELLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC WELLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC WELLER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° J2026000488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/01906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F04586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/14211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/05469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/05474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 décembre 2023 · N° 20/11018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 01 décembre 2023 · N° 21/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 95-43.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 95-45.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-21.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC WELLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC WELLER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1988
Questions fréquentes sur SNC WELLER
Quel est le numéro SIREN de SNC WELLER ?
Le numéro SIREN de SNC WELLER est 347 422 511. Le SIRET de son siège social est 347 422 511 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23347422511.
Où se situe le siège social de SNC WELLER ?
Le siège social de SNC WELLER est situé 56 rue de Bourgogne, 21121 Fontaine-les-Dijon.
SNC WELLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC WELLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC WELLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC WELLER.
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