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SNC YCGV

Active
Siren532 414 489SNC28630 BARJOUVILLECréée le 17 mai 2011

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

SNC YCGV est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 414 489. Son siège social est situé 2 rue Jean de la Fontaine, 28630 Barjouville. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de SNC YCGV

Dénomination
SNC YCGV
SIREN
532 414 489
SIRET (siège)
532 414 489 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60532414489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 414 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
17 mai 2011
Siège social
2 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 28630, BARJOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC YCGV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC YCGV

Anciens dirigeants (1)

YC

Yohan Associé en nom collectif : VANDERAERDE Guillaume CHOUVALOFF

Gérant associé · de mai 2011 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC YCGV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28630 BARJOUVILLESiègeFermé

    532 414 489 00015 · ouvert le 17 mai 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC YCGV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Conformité de SNC YCGV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC YCGV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2013. Clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2011 désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC YCGV. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC YCGV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC YCGV

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2011 désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Début d'activité : 2011-06-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-05-17

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2011

Questions fréquentes sur SNC YCGV

Quel est le numéro SIREN de SNC YCGV ?

Le numéro SIREN de SNC YCGV est 532 414 489. Le SIRET de son siège social est 532 414 489 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60532414489.

Où se situe le siège social de SNC YCGV ?

Le siège social de SNC YCGV est situé 2 rue Jean de la Fontaine, 28630 Barjouville.

SNC YCGV est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC YCGV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC YCGV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC YCGV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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