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SNC ZAIA

Active
Siren977 599 158SNC69330 JonageCréée le 11 juillet 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SNC ZAIA est une SNC immatriculée le 11 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 599 158. Elle est domiciliée 9 RUE de Provence, 69330 Jonage. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Tamara ISHAQ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC ZAIA

Dénomination
SNC ZAIA
SIREN
977 599 158
SIRET (siège)
977 599 158 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61977599158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 599 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
11 juillet 2023
Siège social
9 RUE de Provence, 69330, Jonage
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC ZAIA

L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, jeux (notamment loto, PMU, Française des jeux), presse, articles de fumeurs, bimbeloterie, confiserie, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local

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Finances de SNC ZAIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC ZAIA

TI

Tamara ISHAQ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

EP

Elisabeth PAULON

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de SNC ZAIA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69330 JonageSiègeActif

    977 599 158 00010 · NAF 7010Z

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONEActif

    977 599 158 00028 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC ZAIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Conformité de SNC ZAIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ZAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ZAIA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04350

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01978

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00896

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/04263

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00271

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/08527

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04177

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04176

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/05027

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02238

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04627

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10036

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/04714

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/04155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03699

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/04156

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03700

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ZAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC ZAIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    PAULON Elizabethe nom d'usage : ISHAQ n'est plus Associé en nom. ATRASH Sinan nom d'usage : ATRASH devient Associé en nom

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2023

Questions fréquentes sur SNC ZAIA

Quel est le numéro SIREN de SNC ZAIA ?

Le numéro SIREN de SNC ZAIA est 977 599 158. Le SIRET de son siège social est 977 599 158 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61977599158.

Qui dirige SNC ZAIA ?

SNC ZAIA est dirigée par Tamara ISHAQ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC ZAIA ?

Le siège social de SNC ZAIA est situé 9 RUE de Provence, 69330 Jonage.

SNC ZAIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ZAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ZAIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ZAIA.

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