SNC ZERROUKI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 030 202, SNC ZERROUKI est une SNC créée le 12 novembre 1999. Son siège social est situé 40 bd Gen Leclerc de Hauteclocqu Centre Commercial des Sent, 93260 Les Lilas. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. SAID ZERROUKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC ZERROUKI
INSEE- Dénomination
- SNC ZERROUKI
- SIREN
- 425 030 202
- SIRET (siège)
- 425 030 202 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10425030202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 030 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 12 novembre 1999
- Siège social
- 40 BD GEN LECLERC DE HAUTECLOCQU CENTRE COMMERCIAL DES SENT, 93260, LES LILAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC ZERROUKI
Café brasserie tabac loto
Finances de SNC ZERROUKI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ZERROUKI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SNC ZERROUKI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93260 LES LILASSiègeActif
425 030 202 00013 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC ZERROUKI
INPIComptes annuels de SNC ZERROUKI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ZERROUKI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC ZERROUKI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ZERROUKI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ZERROUKI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/05460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/15120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025056025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/09560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2023019626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/06107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/04791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/15798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ZERROUKI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC ZERROUKI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1999
Questions fréquentes sur SNC ZERROUKI
Quel est le numéro SIREN de SNC ZERROUKI ?
Le numéro SIREN de SNC ZERROUKI est 425 030 202. Le SIRET de son siège social est 425 030 202 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10425030202.
Qui dirige SNC ZERROUKI ?
SNC ZERROUKI est dirigée par SAID ZERROUKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC ZERROUKI ?
Le siège social de SNC ZERROUKI est situé 40 bd Gen Leclerc de Hauteclocqu Centre Commercial des Sent, 93260 Les Lilas.
SNC ZERROUKI est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ZERROUKI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ZERROUKI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ZERROUKI.
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