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SNC ZUTTER MORIN

Active
Siren433 656 345SNC13011 MARSEILLE 11Créée le 15 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC ZUTTER MORIN est une SNC immatriculée le 15 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 656 345. Elle est domiciliée 57 av Emmanuel Allard, 13011 Marseille 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554A.

Fiche d'identité de SNC ZUTTER MORIN

Dénomination
SNC ZUTTER MORIN
SIREN
433 656 345
SIRET (siège)
433 656 345 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03433656345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 656 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
554A
Date de création
15 novembre 2000
Siège social
57 AV EMMANUEL ALLARD, 13011, MARSEILLE 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC ZUTTER MORIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC ZUTTER MORIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC ZUTTER MORIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13011 MARSEILLE 11SiègeFermé

    433 656 345 00017 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 554A

Documents juridiques de SNC ZUTTER MORIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SNC ZUTTER MORIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ZUTTER MORIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC ZUTTER MORIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC ZUTTER MORIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 31 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC ZUTTER MORIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ZUTTER MORIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC ZUTTER MORIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2000

Questions fréquentes sur SNC ZUTTER MORIN

Quel est le numéro SIREN de SNC ZUTTER MORIN ?

Le numéro SIREN de SNC ZUTTER MORIN est 433 656 345. Le SIRET de son siège social est 433 656 345 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03433656345.

Où se situe le siège social de SNC ZUTTER MORIN ?

Le siège social de SNC ZUTTER MORIN est situé 57 av Emmanuel Allard, 13011 Marseille 11.

SNC ZUTTER MORIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ZUTTER MORIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ZUTTER MORIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC ZUTTER MORIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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