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SNCA

Active
Siren850 782 772SAS47440 CasseneuilCréée le 17 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 782 772, SNCA est une SAS créée le 17 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve le Mayne, 47440 Casseneuil. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. SERGE FOUQUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNCA

Dénomination
SNCA
SIREN
850 782 772
SIRET (siège)
850 782 772 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35850782772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 782 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
17 mai 2019
Siège social
le Mayne, 47440, Casseneuil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNCA

Production et vente d'énergie électrique, prestations de conseil dans le domaine de l'énergie, opération financière, mobilière ou immobilière.

Finances de SNCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNCA

SF

SERGE FOUQUET

Président de SAS

Depuis la création (17 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SNCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47440 CasseneuilSiègeFermé

    850 782 772 00014 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 3511Z

  • 31590 VerfeilActif

    850 782 772 00048 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SNCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SNCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNCA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2019-05-17 · Début d'activité : 2019-04-15

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-17 · Début d'activité : 2019-04-15

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2019

Questions fréquentes sur SNCA

Quel est le numéro SIREN de SNCA ?

Le numéro SIREN de SNCA est 850 782 772. Le SIRET de son siège social est 850 782 772 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35850782772.

Qui dirige SNCA ?

SNCA est dirigée par SERGE FOUQUET, président de sas.

Où se situe le siège social de SNCA ?

Le siège social de SNCA est situé le Mayne, 47440 Casseneuil.

SNCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNCA.

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