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SNCF-B10

Active
Siren908 570 708SAS58000 NeversCréée le 24 décembre 2021
Chiffre d'affaires 2024
0 €
Résultat net 2024
−2,6 k€−60,5 %
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

SNCF-B10 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 570 708. Elle est domiciliée 2 RUE Hubert Giraud, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5221Z. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 2,6 k€. Elle est dirigée par Ghislain GOULLET DE RUGY, président de sas.

Fiche d'identité de SNCF-B10

Dénomination
SNCF-B10
SIREN
908 570 708
SIRET (siège)
908 570 708 00051
N° TVA intracommunautaire
FR11908570708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bobigny 908 570 708
Greffe
Bobigny
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 000 €
Code NAF / APE
5221Z
Date de création
24 décembre 2021
Siège social
2 RUE Hubert Giraud, 58000, Nevers
Établissements
13
Statut
Active

Objet social de SNCF-B10

La Société a pour objet d'exécuter la concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire et routier de voyageurs concernant les lignes du territoire Bourgogne Ouest Nivernais conclu ou à conclure avec la Région Bourgogne Franche Comté en tant qu'autorité organisatrice (le « Contrat de Concession ») et, plus généralement, toutes opérations techniques, juridiques, industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant à l'exécution du Contrat de Concession, ainsi que toutes activités annexes prévues par celui-ci . La Société ne peut pas détenir de filiales. La société peut être membre des groupements d'intérêt économique

Finances de SNCF-B10

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20240 €-−2,6 k€−3,1 k€−3,1 k€10,9 k€13,6 k€
20230 €-−1,6 k€−2,1 k€−2,1 k€13,5 k€15,7 k€
20220 €-−2,8 k€−2,9 k€−2,9 k€15,1 k€17,1 k€
20210 €-−2,0 k€−2,0 k€−2,0 k€18,0 k€20,4 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 16 juin 2025

Ratios 2024

Autonomie financière
80,0 %
Taux d’endettement
0,1 %
Ratio de liquidité
503,9 %
Crédit fournisseurs
259 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres créances13 600 €15 701 €
Disponibilités46 €0 €
TOTAL Actif circulant13 646 €15 701 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif13 646 €15 701 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Report à nouveau−6 490 €−4 878 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−2 587 €−1 612 €
TOTAL Capitaux propres10 923 €13 511 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit15 €15 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 708 €2 176 €
TOTAL Dettes2 723 €2 191 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif13 646 €15 701 €

Compte de résultat

Poste20242023
Autres achats et charges externes3 136 €2 099 €
TOTAL Charges d'exploitation3 136 €2 099 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 136 €−2 099 €
Autres intérêts et produits assimilés549 €487 €
TOTAL Produits financiers549 €487 €
RÉSULTAT FINANCIER549 €487 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 587 €−1 612 €
TOTAL DES PRODUITS549 €487 €
TOTAL DES CHARGES3 136 €2 099 €
BÉNÉFICE OU PERTE−2 587 €−1 612 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres créances15 701 €17 120 €
Disponibilités0 €28 €
TOTAL Actif circulant15 701 €17 148 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif15 701 €17 148 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Report à nouveau−4 878 €−2 037 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 612 €−2 841 €
TOTAL Capitaux propres13 511 €15 122 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit15 €15 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 176 €2 011 €
TOTAL Dettes2 191 €2 026 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif15 701 €17 148 €

Compte de résultat

Poste20232022
Autres achats et charges externes2 099 €2 908 €
TOTAL Charges d'exploitation2 099 €2 908 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 099 €−2 908 €
Autres intérêts et produits assimilés487 €85 €
TOTAL Produits financiers487 €85 €
Intérêts et charges assimilées0 €18 €
TOTAL Charges financières0 €18 €
RÉSULTAT FINANCIER487 €67 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 612 €−2 841 €
TOTAL DES PRODUITS487 €85 €
TOTAL DES CHARGES2 099 €2 926 €
BÉNÉFICE OU PERTE−1 612 €−2 841 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres créances17 120 €398 €
Disponibilités28 €20 000 €
TOTAL Actif circulant17 148 €20 398 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif17 148 €20 398 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Report à nouveau−2 037 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−2 841 €−2 037 €
TOTAL Capitaux propres15 122 €17 963 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit15 €15 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 011 €2 420 €
TOTAL Dettes2 026 €2 435 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif17 148 €20 398 €

Compte de résultat

Poste20222021
Autres achats et charges externes2 908 €2 037 €
TOTAL Charges d'exploitation2 908 €2 037 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 908 €−2 037 €
Autres intérêts et produits assimilés85 €0 €
TOTAL Produits financiers85 €0 €
Intérêts et charges assimilées18 €0 €
TOTAL Charges financières18 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER67 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 841 €−2 037 €
TOTAL DES PRODUITS85 €0 €
TOTAL DES CHARGES2 926 €2 037 €
BÉNÉFICE OU PERTE−2 841 €−2 037 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres créances398 €-
Disponibilités20 000 €-
TOTAL Actif circulant20 398 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif20 398 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel20 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−2 037 €-
TOTAL Capitaux propres17 963 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit15 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 420 €-
TOTAL Dettes2 435 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif20 398 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Autres achats et charges externes2 037 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 037 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 037 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 037 €-
TOTAL DES CHARGES2 037 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−2 037 €1 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SNCF-B10

P

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2022

AF

Alexandre Fournier

Directeur général

GG

Ghislain GOULLET DE RUGY

Président de SAS

Anciens dirigeants (3)

TC

Tanguy COTTE-MARTINON

Président · de mars 2024 à février 2026

PS

PARTICIPATIONS SNCF

Président · de avril 2023 à mars 2024

VM

Véronique MASERO

Président · de juin 2022 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNCF-B10

13 établissements, dont 8 en activité.

  • 58000 NeversSiègeActif

    908 570 708 00051 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 4910Z

  • 71100 Chalon-sur-SaôneActif

    908 570 708 00085 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 4910Z

  • 71600 Paray-le-MonialActif

    908 570 708 00069 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 4910Z

  • 21000 DijonActif

    908 570 708 00119 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 4910Z

  • 21000 DijonActif

    908 570 708 00135 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 4910Z

  • 21000 DijonActif

    908 570 708 00143 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 4910Z

  • 21000 DijonActif

    908 570 708 00127 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 4910Z

  • 58000 NeversActif

    908 570 708 00077 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 4910Z

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    908 570 708 00010 · ouvert le 17 décembre 2021 · NAF 5221Z

  • 93200 SAINT DENISFermé

    908 570 708 00028 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 5221Z

  • 21000 DijonFermé

    908 570 708 00101 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 4910Z

  • 21000 DijonFermé

    908 570 708 00093 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 4910Z

  • 93200 SAINT DENISFermé

    908 570 708 00044 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 5221Z

Documents juridiques de SNCF-B10

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 août 2025

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 27 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 août 2025

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 21 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SNCF-B10

SNCF-B10 a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

24 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

16 juin 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

28 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

16 juin 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

09 novembre 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SNCF-B10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNCF-B10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNCF-B10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNCF-B10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNCF-B10

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    GOULLET DE RUGY Ghislain Yves Renaud nom d'usage : GOULLET DE RUGY devient président. BOIS Ronan Pierre Alexandre nom d'usage : BOIS n'est plus président

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : COTTE-MARTINON Tanguy ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : SNCF PARTICIPATIONS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : MASERO Véronique ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2021

Questions fréquentes sur SNCF-B10

Quel est le numéro SIREN de SNCF-B10 ?

Le numéro SIREN de SNCF-B10 est 908 570 708. Le SIRET de son siège social est 908 570 708 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11908570708.

Qui dirige SNCF-B10 ?

SNCF-B10 est dirigée par Ghislain GOULLET DE RUGY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SNCF-B10 ?

SNCF-B10 a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 2,6 k€.

Où se situe le siège social de SNCF-B10 ?

Le siège social de SNCF-B10 est situé 2 RUE Hubert Giraud, 58000 Nevers.

SNCF-B10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNCF-B10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNCF-B10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNCF-B10.