SNCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 062 772, SNCI est une SARL créée le 2 avril 2007. Son siège social est situé 20 rue Eugne Maes, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Elle est dirigée par SELCUK ISCI, gérant.
Fiche d'identité de SNCI
INSEE- Dénomination
- SNCI
- SIREN
- 493 062 772
- SIRET (siège)
- 493 062 772 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20493062772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 062 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 02 avril 2007
- Siège social
- 20 RUE EUGNE MAES, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNCI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
493 062 772 00014 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SNCI
INPIComptes annuels de SNCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNCI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 août 2009. Clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 août 2009 · publié le 21 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/09431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/06499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/04925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-19.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-10.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 92-42.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-14.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-17.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNCI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : ISCI Selcuk.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur SNCI
Quel est le numéro SIREN de SNCI ?
Le numéro SIREN de SNCI est 493 062 772. Le SIRET de son siège social est 493 062 772 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20493062772.
Qui dirige SNCI ?
SNCI est dirigée par SELCUK ISCI, gérant.
Où se situe le siège social de SNCI ?
Le siège social de SNCI est situé 20 rue Eugne Maes, 14000 Caen.
SNCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SNCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNCI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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