SNCONCEPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNCONCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1995, identifiée par le SIREN 401 951 090. Son siège social est situé 40 bd St Jacques, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 4791A.
Fiche d'identité de SNCONCEPTION
INSEE- Dénomination
- SNCONCEPTION
- SIREN
- 401 951 090
- SIRET (siège)
- 401 951 090 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13401951090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 951 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 01 août 1995
- Siège social
- 40 BD ST JACQUES, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 10
- Statut
- Active
Finances de SNCONCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNCONCEPTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNCONCEPTION
INSEE10 établissements, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
401 951 090 00018 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 511R
- 74410 SAINT-JORIOZFermé
401 951 090 00026 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 511R
- 75014 PARIS 14Fermé
401 951 090 00034 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4791A
- 92120 MONTROUGEFermé
401 951 090 00042 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 748K
- 92120 MONTROUGEFermé
401 951 090 00059 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 8299Z
- 69002 LYON 2EMEFermé
401 951 090 00067 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 8299Z
- 06400 CANNESFermé
401 951 090 00075 · ouvert le 03 septembre 2002 · NAF 8299Z
- 94230 CACHANFermé
401 951 090 00083 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 8299Z
- 75001 PARIS 1Fermé
401 951 090 00091 · ouvert le 02 octobre 2009 · NAF 4791A
- 75001 PARIS 1Fermé
401 951 090 00109 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4791A
Documents juridiques de SNCONCEPTION
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNCONCEPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNCONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNCONCEPTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNCONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 novembre 2011. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2011 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Me Montravers Marie-Hélène 11 bd de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNCONCEPTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNCONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNCONCEPTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2011 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Me Montravers Marie-Hélène 11 bd de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 août 1995
Marques déposées par SNCONCEPTION
INPISNCONCEPTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSNCONCEPTION
N° 3624062 · Déposée le 21 janvier 2009 · Marque verbale
Classes 18, 24, 25, 35, 38 · expirée le 21 janvier 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SNCONCEPTION
Quel est le numéro SIREN de SNCONCEPTION ?
Le numéro SIREN de SNCONCEPTION est 401 951 090. Le SIRET de son siège social est 401 951 090 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13401951090.
Où se situe le siège social de SNCONCEPTION ?
Le siège social de SNCONCEPTION est situé 40 bd St Jacques, 75014 Paris 14.
SNCONCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SNCONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNCONCEPTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNCONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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