SND PLOMBERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 363 723, SND PLOMBERIE est une SARL créée le 24 mars 2009. Elle est domiciliée 6 Ham du Canal, 82170 Dieupentale. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.
Fiche d'identité de SND PLOMBERIE
INSEE- Dénomination
- SND PLOMBERIE
- SIREN
- 511 363 723
- SIRET (siège)
- 511 363 723 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00511363723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 363 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 24 mars 2009
- Siège social
- 6 HAM DU CANAL, 82170, DIEUPENTALE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SND PLOMBERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SND PLOMBERIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2009 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SND PLOMBERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82170 DIEUPENTALESiègeFermé
511 363 723 00012 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4322A
Documents juridiques de SND PLOMBERIE
INPIComptes annuels de SND PLOMBERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SND PLOMBERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SND PLOMBERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SND PLOMBERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juillet 2011. Clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Snd plomberie (SARL) pour une durée de 10 ans.
Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SND PLOMBERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SND PLOMBERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SND PLOMBERIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Snd plomberie (SARL) pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 24 mars 2009
Questions fréquentes sur SND PLOMBERIE
Quel est le numéro SIREN de SND PLOMBERIE ?
Le numéro SIREN de SND PLOMBERIE est 511 363 723. Le SIRET de son siège social est 511 363 723 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00511363723.
Où se situe le siège social de SND PLOMBERIE ?
Le siège social de SND PLOMBERIE est situé 6 Ham du Canal, 82170 Dieupentale.
SND PLOMBERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SND PLOMBERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SND PLOMBERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SND PLOMBERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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