SNDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 169 077, SNDA est une SCI créée le 10 août 2021. Son siège social est situé 725 Che de la Serre, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE ROUMANET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNDA
INSEE- Dénomination
- SNDA
- SIREN
- 902 169 077
- SIRET (siège)
- 902 169 077 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51902169077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 169 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2021
- Siège social
- 725 CHE DE LA SERRE, 07200, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNDA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SNDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNDA
INSEEJLS ROUMANET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2021) · 5 ans
Établissements de SNDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENASSiègeActif
902 169 077 00010 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNDA
INPIComptes annuels de SNDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNDA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024016290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00028
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 16/18555
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 février 2023 · N° 22/06240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 19-19.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-16.229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 22 juin 2012 · N° 11/19288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 20 janvier 2011 · N° 10/09567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-22.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-10 · Début d'activité : 2021-08-03
- création
Date d'effet : 10 août 2021
Questions fréquentes sur SNDA
Quel est le numéro SIREN de SNDA ?
Le numéro SIREN de SNDA est 902 169 077. Le SIRET de son siège social est 902 169 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51902169077.
Qui dirige SNDA ?
SNDA est dirigée par STEPHANE ROUMANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNDA ?
Le siège social de SNDA est situé 725 Che de la Serre, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas.
SNDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNDA.
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