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SNE BATEL

Active
Siren410 752 026SARL75011 PARIS 11Créée le 13 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 752 026, SNE BATEL est une SARL créée le 13 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 29-31 R des Boulets 29-31, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de SNE BATEL

Dénomination
SNE BATEL
SIREN
410 752 026
SIRET (siège)
410 752 026 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03410752026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 752 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
13 février 1997
Siège social
29-31 R DES BOULETS 29-31, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNE BATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNE BATEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNE BATEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    410 752 026 00014 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 453A

Documents juridiques de SNE BATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SNE BATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNE BATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNE BATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNE BATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNE BATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNE BATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNE BATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1997

Questions fréquentes sur SNE BATEL

Quel est le numéro SIREN de SNE BATEL ?

Le numéro SIREN de SNE BATEL est 410 752 026. Le SIRET de son siège social est 410 752 026 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03410752026.

Où se situe le siège social de SNE BATEL ?

Le siège social de SNE BATEL est situé 29-31 R des Boulets 29-31, 75011 Paris 11.

SNE BATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNE BATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNE BATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNE BATEL.

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