Checkers

SNE DATA BUSINESS

Active
Siren453 848 962SARL75017 PARIS 17Créée le 04 mai 2004
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNE DATA BUSINESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 848 962. Elle est domiciliée 33 rue de Chazelles, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.

Fiche d'identité de SNE DATA BUSINESS

Dénomination
SNE DATA BUSINESS
SIREN
453 848 962
SIRET (siège)
453 848 962 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93453848962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 848 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722C
Date de création
04 mai 2004
Siège social
33 RUE DE CHAZELLES, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNE DATA BUSINESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNE DATA BUSINESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNE DATA BUSINESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    453 848 962 00016 · ouvert le 04 mai 2004 · NAF 722C

Documents juridiques de SNE DATA BUSINESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SNE DATA BUSINESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNE DATA BUSINESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNE DATA BUSINESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNE DATA BUSINESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Chabot Nicolas pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNE DATA BUSINESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNE DATA BUSINESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNE DATA BUSINESS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Chabot Nicolas pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2004

Questions fréquentes sur SNE DATA BUSINESS

Quel est le numéro SIREN de SNE DATA BUSINESS ?

Le numéro SIREN de SNE DATA BUSINESS est 453 848 962. Le SIRET de son siège social est 453 848 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93453848962.

Où se situe le siège social de SNE DATA BUSINESS ?

Le siège social de SNE DATA BUSINESS est situé 33 rue de Chazelles, 75017 Paris 17.

SNE DATA BUSINESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNE DATA BUSINESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNE DATA BUSINESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNE DATA BUSINESS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 17

Entreprises à Paris 17

Toutes les entreprises à Paris 17