SNEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 595 154, SNEA est une SARL créée le 30 mai 2005. Son siège social est situé 28 bd des Ferrieres za, 83490 Le Muy. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL ADRIAN, gérant.
Fiche d'identité de SNEA
INSEE- Dénomination
- SNEA
- SIREN
- 482 595 154
- SIRET (siège)
- 482 595 154 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43482595154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 595 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 30 mai 2005
- Siège social
- 28 BD DES FERRIERES ZA, 83490, LE MUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNEA
TRAVAUX PUBLICS ASSAINISSEMENT SECOND OEUVRE
Finances de SNEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNEA
INSEEÉtablissements de SNEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeActif
482 595 154 00022 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4312A
- 83300 DRAGUIGNANFermé
482 595 154 00014 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 452B
Documents juridiques de SNEA
INPIComptes annuels de SNEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2012. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 avril 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2012 liquidation judiciaire simplifiee désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNEA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/51018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/10673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/51233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2024 · N° 23/50513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-11.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-11.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-11.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-11.004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 octobre 2014 · N° 13/08612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 93-60.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 93-60.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 90-60.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 1990 · N° 89-42.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNEA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2012 liquidation judiciaire simplifiee désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 30 mai 2005
Questions fréquentes sur SNEA
Quel est le numéro SIREN de SNEA ?
Le numéro SIREN de SNEA est 482 595 154. Le SIRET de son siège social est 482 595 154 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43482595154.
Qui dirige SNEA ?
SNEA est dirigée par RAPHAEL ADRIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SNEA ?
Le siège social de SNEA est situé 28 bd des Ferrieres za, 83490 Le Muy.
SNEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNEA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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