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SNECMINES

Active
Siren480 116 649Société civile91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 23 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,1 M€
Effectif
Non publié

SNECMINES est une société civile immatriculée le 23 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 116 649. Son siège social est situé RTE NATIONALE 7 Évry, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNECMINES

Dénomination
SNECMINES
SIREN
480 116 649
SIRET (siège)
480 116 649 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63480116649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 116 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 109 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
RTE NATIONALE 7 Évry, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNECMINES

La propriété, la mise en valeur, l'administration, la mise à disposition d'un ou plusieurs de ses associés, l'exploitation par bail ou autre

Finances de SNECMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNECMINES

S

Safran Aircraft Engines

Autre

E

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SNECMINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    480 116 649 00017 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNECMINES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Comptes annuels de SNECMINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNECMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNECMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNECMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNECMINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNECMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNECMINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARISLAPLECHE Vincent

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur SNECMINES

Quel est le numéro SIREN de SNECMINES ?

Le numéro SIREN de SNECMINES est 480 116 649. Le SIRET de son siège social est 480 116 649 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63480116649.

Qui dirige SNECMINES ?

SNECMINES est dirigée par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNECMINES ?

Le siège social de SNECMINES est situé RTE NATIONALE 7 Évry, 91000 Evry-Courcouronnes.

SNECMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNECMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNECMINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNECMINES.

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