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SNED

Active
Siren323 945 048SARL38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELCréée le 18 janvier 1982
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNED est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1982, identifiée par le SIREN 323 945 048. Elle est domiciliée à Saint-Victor-de-Morestel (38510). Elle est rattachée au code d'activité NAF 103Z.

Fiche d'identité de SNED

Dénomination
SNED
SIREN
323 945 048
SIRET (siège)
323 945 048 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13323945048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 945 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
103Z
Date de création
18 janvier 1982
Siège social
38510, SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SNED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNED

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELSiègeFermé

    323 945 048 00011 · ouvert le 18 janvier 1982 · NAF 103Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    323 945 048 00029 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 516N

Documents juridiques de SNED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SNED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNED. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1982

Questions fréquentes sur SNED

Quel est le numéro SIREN de SNED ?

Le numéro SIREN de SNED est 323 945 048. Le SIRET de son siège social est 323 945 048 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13323945048.

Où se situe le siège social de SNED ?

Le siège social de SNED est situé 38510 Saint-Victor-de-Morestel.

SNED est-elle toujours en activité ?

Oui, SNED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNED a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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