SNED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNED est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 027 812. Elle est domiciliée 56 rue des Freres Leiris l Hautil, 78510 Triel sur Seine. Son activité principale relève du code NAF 454C.
Fiche d'identité de SNED
INSEE- Dénomination
- SNED
- SIREN
- 399 027 812
- SIRET (siège)
- 399 027 812 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46399027812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 027 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 09 décembre 1994
- Siège social
- 56 RUE DES FRERES LEIRIS L HAUTIL, 78510, TRIEL SUR SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNED
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNED
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78510 TRIEL SUR SEINESiègeFermé
399 027 812 00011 · ouvert le 10 novembre 1994 · NAF 454C
Documents juridiques de SNED
INPIComptes annuels de SNED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNED. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-10.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-17.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-11.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-11.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1994
Questions fréquentes sur SNED
Quel est le numéro SIREN de SNED ?
Le numéro SIREN de SNED est 399 027 812. Le SIRET de son siège social est 399 027 812 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46399027812.
Où se situe le siège social de SNED ?
Le siège social de SNED est situé 56 rue des Freres Leiris l Hautil, 78510 Triel sur Seine.
SNED est-elle toujours en activité ?
Oui, SNED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNED.
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