CheckersProcédures

SNEEC

Active
Siren309 082 972SARL77000 VAUX-LE-PENILCréée le 01 janvier 1977
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNEEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifiée par le SIREN 309 082 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 293 rue Foch, 77000 Vaux-le-Penil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2561Z.

Fiche d'identité de SNEEC

Dénomination
SNEEC
SIREN
309 082 972
SIRET (siège)
309 082 972 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29309082972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 082 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2561Z
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
293 RUE FOCH, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SNEEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNEEC

Anciens dirigeants (1)

MB

Marc Christian BRUNET

Gérant · de mars 2008 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNEEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeFermé

    309 082 972 00014 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 2561Z

  • 77000 VAUX-LE-PENILFermé

    309 082 972 00022 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 2561Z

Documents juridiques de SNEEC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SNEEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNEEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNEEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNEEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 septembre 2011. Clôturée le 14 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 20/06/2011 par le Tribunal de Commerce de MELUN jugement du 18/07/2011 désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs assistance

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNEEC. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNEEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNEEC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 18 juillet 2011 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 20/06/2011 par le Tribunal de Commerce de MELUN jugement du 18/07/2011 désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs assistance

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 1977-01-24 · Début d'activité : 1976-09-13

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 1977-01-24 · Début d'activité : 1976-09-13

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : ILLOUZ William Paul Gaston

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BRUNET Marc Christian.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur SNEEC

Quel est le numéro SIREN de SNEEC ?

Le numéro SIREN de SNEEC est 309 082 972. Le SIRET de son siège social est 309 082 972 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29309082972.

Où se situe le siège social de SNEEC ?

Le siège social de SNEEC est situé 293 rue Foch, 77000 Vaux-le-Penil.

SNEEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SNEEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNEEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNEEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises traitement et revêtement des métaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 2561Z

Entreprises à Vaux-le-Penil

Toutes les entreprises à Vaux-le-Penil