SNEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 887 997, SNEF est une SARL créée le 12 mai 2026. Son siège social est situé 9 RUE du Pont Colbert, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. BRUNO LEDUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNEF
INSEE- Dénomination
- SNEF
- SIREN
- 104 887 997
- SIRET (siège)
- 104 887 997 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77104887997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 887 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 12 mai 2026
- Siège social
- 9 RUE du Pont Colbert, 78000, Versailles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNEF
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de SNEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNEF
INSEEÉtablissements de SNEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VersaillesSiègeActif
104 887 997 00013 · ouvert le 11 mai 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SNEF
INPIComptes annuels de SNEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNEF. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/51073
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000789
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04480
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 20/13280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2021F01786
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02766
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 octobre 2025 · N° 21/14826
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/07989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/07990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/04721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/06993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/06998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/07010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/07195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/07197
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/11356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/08357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/06003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/07698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 19/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/08913
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/07313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/05422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/08626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/04489
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 19/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025F00046
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/03053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/01717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 20 mars 2025 · N° 19/12009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/02774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/04493
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 19/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2019J00349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/55112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04393
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/09737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 18/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024J00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/04506
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023F00764
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 19/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/08913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/13485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/02461
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 19/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/07127
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 20/13280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/10130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-23.513
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/11838
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/03053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2024 · N° 20/11503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/51324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 08 mars 2024 · N° 20/10850
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 19 février 2024 · N° 23/05422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/07242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/07241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/07239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/07198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/07196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/07194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/07193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/05028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 février 2023 · N° 19/12347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 février 2023 · N° 18/14411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/05787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/07224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 janvier 2023 · N° 20/11978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/07883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/04071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/08765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/05014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 juin 2022 · N° 18/12905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/04047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-16.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-20.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-16.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-14.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-24.317
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-10.159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/16194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-26.498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 02 février 2018 · N° 16/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-14.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-26.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-11.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-11.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-11.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-11.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-11.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-11.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-11.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-11.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-11.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2017 · N° 14/21729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15/19811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-26.855
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-21.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-21.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-21.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-21.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 19 février 2016 · N° 13/11023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-12.378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 27 novembre 2015 · N° 14/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 27 novembre 2015 · N° 14/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 27 novembre 2015 · N° 13/24384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 27 novembre 2015 · N° 13/24379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 27 novembre 2015 · N° 13/24373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 27 novembre 2015 · N° 13/24371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 27 novembre 2015 · N° 13/24369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 27 novembre 2015 · N° 13/24367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 septembre 2015 · N° 13/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 23 mai 2014 · N° 12/09061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 23 mai 2014 · N° 12/09056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 23 mai 2014 · N° 12/09062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 23 mai 2014 · N° 12/09059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 28 mars 2014 · N° 11/15698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 février 2014 · N° 12/24181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 31 janvier 2014 · N° 12/10642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 29 novembre 2012 · N° 12/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 21 octobre 2011 · N° 06/15689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 mai 2011 · N° 10/23089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-12.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-13.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 2004 · N° 03-16.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2004 · N° 03-11.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2003 · N° 00-22.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2002 · N° 00-19.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-46.259
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-43.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-30.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 96-21.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-12.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-13.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-18.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-42.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNEF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2026
Questions fréquentes sur SNEF
Quel est le numéro SIREN de SNEF ?
Le numéro SIREN de SNEF est 104 887 997. Le SIRET de son siège social est 104 887 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77104887997.
Qui dirige SNEF ?
SNEF est dirigée par BRUNO LEDUC, gérant.
Où se situe le siège social de SNEF ?
Le siège social de SNEF est situé 9 RUE du Pont Colbert, 78000 Versailles.
SNEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SNEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNEF.
Entreprises similaires
Même activité à Versailles
- MEDITECH ACCESS78000 VersaillesCA 1,3 M€
- ALTA ROCCA GESTION78000 VersaillesCA 1,1 M€
- BE SPIN UP78000 VersaillesCA 787 k€
- AL AVENIR78000 VersaillesCA 245 k€
- BALLAST CONSEIL78000 VersaillesCA 181 k€
- E.H2 SOLUTIONS78000 VersaillesCA 106 k€
- OPALIC78000 VersaillesCA 47,2 k€
- FCB CONSEIL & INVESTISSEMENTS78000 VersaillesCA 15,7 k€
- CMN CONSEIL78000 VersaillesCA 12,8 k€
- Compagnie Financière de l'Ouest78000 VersaillesCA 600 €
