SNEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNEG est une SAS immatriculée le 13 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 716 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE de Chartres, 91400 Orsay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par JLFH, président de sas.
Fiche d'identité de SNEG
INSEE- Dénomination
- SNEG
- SIREN
- 977 716 687
- SIRET (siège)
- 977 716 687 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53977716687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 716 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 13 juillet 2023
- Siège social
- 33 RUE de Chartres, 91400, Orsay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNEG
L'administration, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers et plus généralement toutes opérations d'achat, vente, administration, gestion et mise en valeur de biens ou ensembles immobiliers
Finances de SNEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNEG
INSEEJLFH
Président de SAS
Depuis la création (13 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SNEG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91400 OrsaySiègeActif
977 716 687 00016 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SNEG
INPIComptes annuels de SNEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNEG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025R00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-45.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-14.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-12.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-10.452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 89-21.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-17.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNEG
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2023
Questions fréquentes sur SNEG
Quel est le numéro SIREN de SNEG ?
Le numéro SIREN de SNEG est 977 716 687. Le SIRET de son siège social est 977 716 687 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53977716687.
Qui dirige SNEG ?
SNEG est dirigée par JLFH, président de sas.
Où se situe le siège social de SNEG ?
Le siège social de SNEG est situé 33 RUE de Chartres, 91400 Orsay.
SNEG est-elle toujours en activité ?
Oui, SNEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNEG.
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