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SNEG COUVERTURE

Active
Siren385 225 115SARL53400 POMMERIEUXCréée le 06 mai 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNEG COUVERTURE est une SARL immatriculée le 6 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 225 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue d'Ampoigne, 53400 Pommerieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de SNEG COUVERTURE

Dénomination
SNEG COUVERTURE
SIREN
385 225 115
SIRET (siège)
385 225 115 00026
N° TVA intracommunautaire
FR91385225115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 225 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
06 mai 1992
Siège social
16 RUE D'AMPOIGNE, 53400, POMMERIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SNEG COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNEG COUVERTURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNEG COUVERTURE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53400 POMMERIEUXSiègeFermé

    385 225 115 00026 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 4391B

  • 49420 ARMAILLEFermé

    385 225 115 00018 · ouvert le 21 avril 1992 · NAF 452J

Documents juridiques de SNEG COUVERTURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SNEG COUVERTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNEG COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNEG COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNEG COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2010. Clôturée le 08 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNEG COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNEG COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNEG COUVERTURE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 5 juillet 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1992

Questions fréquentes sur SNEG COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de SNEG COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de SNEG COUVERTURE est 385 225 115. Le SIRET de son siège social est 385 225 115 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91385225115.

Où se situe le siège social de SNEG COUVERTURE ?

Le siège social de SNEG COUVERTURE est situé 16 rue d'Ampoigne, 53400 Pommerieux.

SNEG COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNEG COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNEG COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNEG COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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